Conditions Générales
de Vente

Art. 1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre PlaqueBureau, artisan indépendant domicilié au Maroc (ci-après « le Vendeur »), et tout client (ci-après « le Client ») passant commande via le site plaquebureau.ma.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Art. 2 Produits

PlaqueBureau propose des plaques de bureau personnalisées, fabriquées artisanalement en bois massif et acrylique gravé, avec calligraphie et illustrations botaniques sur mesure.

Chaque plaque étant faite à la main, de légères variations de teinte, de grain ou de gravure peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal du produit et ne constituent pas un défaut.

Art. 3 Commande

La commande est passée en ligne via le formulaire disponible sur le site. Elle est considérée comme ferme et définitive après confirmation par le Vendeur (par appel téléphonique ou message WhatsApp) dans un délai de 24 heures.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'informations incomplètes, erronées ou impossibles à valider.

Art. 4 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Paiement à la livraison (cash)
• Virement bancaire
• Paiement en ligne par carte bancaire (CMI) — disponible prochainement

Art. 5 Fabrication et délais

Chaque plaque est fabriquée sur commande. Le délai de fabrication est de 1 à 3 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.

En cas de surcharge ou de circonstances exceptionnelles, le Vendeur s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais.

Art. 6 Livraison

La livraison est assurée partout au Maroc via un transporteur partenaire. Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché.

• Délai estimé : 1 à 3 jours ouvrables après expédition
• Zones desservies : tout le territoire marocain
• Le Client sera contacté par le transporteur pour convenir d'un créneau de livraison

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).

Art. 7 Réception et réclamations

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et du produit. Toute réclamation concernant un produit endommagé ou non conforme doit être signalée au Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception, par email à contact@plaquebureau.ma ou par WhatsApp, accompagnée de photos.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Art. 8 Droit de retour et remboursement

Les produits étant personnalisés et fabriqués sur mesure, ils sont exclus du droit de rétractation conformément aux dispositions applicables au commerce électronique au Maroc.

Toutefois, en cas d'erreur de fabrication imputable au Vendeur (prénom, titre ou informations incorrectes par rapport à la commande confirmée), le Vendeur s'engage à refaire la plaque à ses frais ou à rembourser le Client intégralement.

Art. 9 Responsabilité

Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la fabrication et à l'expédition des produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Des informations incorrectes fournies par le Client lors de la commande
• Des retards de livraison imputables au transporteur
• Des dommages survenus après la livraison

Art. 10 Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, téléphone, email, adresse) sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison des commandes. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à contact@plaquebureau.ma.

Art. 11 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité pour trouver une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc.

Art. 12 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Email : contact@plaquebureau.ma
• Site : plaquebureau.ma